Article 1
L'article 5 de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le tableau du concours interne relatif à la section « langues vivantes » est remplacé par le tableau ci-après :
1 version
JORF du 30 août 2002
Arrêté du 20 août 2002
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (CAPETA),
Arrêtent :
Concours interne
II. - Le tableau du concours interne relatif à la section « histoire et géographie » est remplacé par le tableau ci-après :
Concours interne
III. - Les tableaux relatifs à la section « sciences et technologies des agroéquipements et des équipements des aménagements hydrauliques » sont remplacés par les tableaux ci-après :
1 version
Modification de l'art. 5 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 20 août 2002.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
La chef de service,
O. Bobenriether
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur,
F. Mion