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Décret du 28 août 2002

portant délégation de signature

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat, modifié par le décret n° 99-132 du 26 février 1999 et par le décret n° 2000-1334 du 26 décembre 2000 ;

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 99-949 du 15 novembre 1999 et n° 2002-831 du 2 mai 2002 ;

Vu le décret du 22 mai 2002 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 17 juillet 2001 et par l'arrêté du 11 mars 2002 ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature,

Décrète :

L'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les alinéas « ARMÉE DE TERRE », « MARINE », « ARMÉE DE L'AIR » sont remplacés respectivement par les alinéas suivants : « A. - ARMÉE DE TERRE », « B. - MARINE » et « C. - ARMÉE DE L'AIR » ;
2° Le A (ARMÉE DE TERRE) est modifié ainsi qu'il suit :
a) Après l'alinéa « Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Ouest (Bordeaux) », les deux alinéas sont ainsi rédigés : « M. le commissaire général Alain Bourrier, directeur. » et « M. le commissaire colonel Jacques Tabary, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Alain Bourrier. » ;
b) Après l'alinéa « Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Ouest (Rennes) » :

  • l'alinéa : « M. le commissaire général Albert Bonnenfant, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Jean-Claude Dussaucy, directeur par intérim ; à compter du 1er septembre 2002, cette délégation est consentie à M. le commissaire général Marc Baudet, directeur. » ;
  • l'alinéa : « M.
le commissaire colonel Jean-Claude Dussaucy, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Albert Bonnenfant. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire colonel Jean-Michel Thomas, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Jean-Claude Dussaucy ; à compter du 1er septembre 2002, cette délégation est consentie pour signer en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Marc Baudet. » ;
c) Après l'alinéa « Direction régionale du commissariat de la région Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye) », les deux alinéas sont ainsi rédigés : « M. le commissaire général Gérard Deltour, directeur. » et « M. le commissaire colonel Christian Legros, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Gérard Deltour. » ;
3° Au B (Marine), après l'alinéa « Direction du commissariat de la marine à Brest », les deux alinéas sont ainsi rédigés : « M. le commissaire général Pierre-Marie Arreckx, directeur ; » et « M. le commissaire de 1re classe Georges Meurant, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre-Marie Arreckx. » (à compter du 1er septembre 2002).

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 août 2002.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Décret du 28 août 2002
Article 1
Article 2