Article 1
L'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les alinéas « ARMÉE DE TERRE », « MARINE », « ARMÉE DE L'AIR » sont remplacés respectivement par les alinéas suivants : « A. - ARMÉE DE TERRE », « B. - MARINE » et « C. - ARMÉE DE L'AIR » ;
2° Le A (ARMÉE DE TERRE) est modifié ainsi qu'il suit :
a) Après l'alinéa « Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Ouest (Bordeaux) », les deux alinéas sont ainsi rédigés : « M. le commissaire général Alain Bourrier, directeur. » et « M. le commissaire colonel Jacques Tabary, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Alain Bourrier. » ;
b) Après l'alinéa « Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Ouest (Rennes) » :
- l'alinéa : « M. le commissaire général Albert Bonnenfant, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Jean-Claude Dussaucy, directeur par intérim ; à compter du 1er septembre 2002, cette délégation est consentie à M. le commissaire général Marc Baudet, directeur. » ;
- l'alinéa : « M. le commissaire colonel Jean-Claude Dussaucy, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Albert Bonnenfant. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire colonel Jean-Michel Thomas, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Jean-Claude Dussaucy ; à compter du 1er septembre 2002, cette délégation est consentie pour signer en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Marc Baudet. » ;
c) Après l'alinéa « Direction régionale du commissariat de la région Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye) », les deux alinéas sont ainsi rédigés : « M. le commissaire général Gérard Deltour, directeur. » et « M. le commissaire colonel Christian Legros, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Gérard Deltour. » ;
3° Au B (Marine), après l'alinéa « Direction du commissariat de la marine à Brest », les deux alinéas sont ainsi rédigés : « M. le commissaire général Pierre-Marie Arreckx, directeur ; » et « M. le commissaire de 1re classe Georges Meurant, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre-Marie Arreckx. » (à compter du 1er septembre 2002).
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