JORF n° 162 du 13 juillet 2002

Décret du 11 juillet 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 5 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des transmissions (femmes et hommes)

Arrêté du 5 juin 2002 fixant au titre de l'année 2002 la répartition des postes mis au concours pour le recrutement d'agents du service des transmissions (femmes et hommes)

Arrêté du 5 juillet 2002 portant délégation de signature

Décret n°2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Décret n°2002-977 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

Décret n°2002-978 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux personnes âgées

Arrêté du 2 juillet 2002 fixant la date des élections au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

Décret n°2002-979 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine

Décret n°2002-980 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle

Arrêté du 4 juillet 2002 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

Arrêté du 4 juillet 2002 portant extension d'un accord conclu au sein de la branche professionnelle des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires et d'un avenant à cet accord

Arrêté du 4 juillet 2002 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 5 juillet 2002 portant approbation du règlement intérieur de la chambre des notaires du Var

Décret n° 2002-961 du 4 juillet 2002 portant création d'une commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République (rectificatif)

Arrêté du 9 juillet 2002 portant délégation de signature

Décret n°2002-981 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies

Arrêté du 29 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externes d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes) (rectificatif)

Décret n°2002-982 du 12 juillet 2002 modifiant le code des juridictions financières

Arrêté du 27 juin 2002 autorisant la société Belgacom Présence à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Arrêté du 5 juillet 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 5 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1994 fixant les lignes directrices d'évaluation des additifs destinés à l'alimentation animale

Décision du 12 juin 2002 prononçant une sanction prise en application des articles 41 et 40 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Arrêté du 2 avril 2002 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux (rectificatif)

Décret du 12 juillet 2002 portant annulation de crédits

Décret n°2002-983 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Décret n°2002-984 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux transports et à la mer

Décret n°2002-985 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au tourisme

Arrêté du 28 juin 2002 fixant la date de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes

Arrêté du 5 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)

Arrêté du 5 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)

Décret n°2002-986 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Décret n°2002-987 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées

Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Décret n°2002-988 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la famille

Décret n°2002-989 du 11 juillet 2002 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.

Décret n°2002-990 du 11 juillet 2002 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général vétérinaire.

Décret n°2002-991 du 11 juillet 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret du 11 juillet 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 5 juin 2002 portant ouverture de concours au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'attachés de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes)

Arrêté du 26 juin 2002 portant extension d'un accord national interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés relatif à la tomate de transformation

Arrêté du 26 juin 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif à l'amélioration de la qualité des melons

Arrêté du 26 juin 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif au taux de sucre pour les pêches et les nectarines

Arrêté du 26 juin 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif à la fermeté des pêches et nectarines

Arrêté du 26 juin 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif à l'interdiction du calibre C pour les pêches et les nectarines

Arrêté du 26 juin 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif à la maturité des variétés précoces de raisins de table

Arrêté du 2 juillet 2002 portant répartition du contingent pour la production de fécule de pomme de terre durant les campagnes de commercialisation 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005

Arrêté du 4 juillet 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 11 juillet 2002 relatif au classement hors échelle des emplois du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 11 juillet 2002 relatif au classement hors échelle des emplois du Conseil général vétérinaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière de l'Aude

Avis relatif à l'extension d'un avenant de révision à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises de polyculture et d'élevage du département de l'Eure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (rectificatif)

Décret n°2002-992 du 9 juillet 2002 fixant pour l'année 2001 et pour l'année 2002 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

Arrêté du 9 juillet 2002 portant délégation de signature

Décret du 10 juillet 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 10 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 10 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 12 juillet 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 12 juillet 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 12 juillet 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 12 juillet 2002 portant nomination d'une préfète

Décret du 12 juillet 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 12 juillet 2002 portant nomination d'un préfet

Arrêté du 4 juin 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 4 juillet 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 28 mai 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 5 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes et à la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 11 juillet 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 juillet 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 juillet 2002 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 juillet 2002 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 juillet 2002 portant mise en position hors cadres (Conseil d'Etat)

Arrêté du 25 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 1er juillet 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation

Arrêté du 4 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 26 juin 2002 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 2 juillet 2002 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination à la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne

Décret du 12 juillet 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de Réseau ferré de France

Arrêté du 26 mars 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Arrêté du 26 mars 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Arrêté du 28 juin 2002 prononçant les dispenses de remboursement des traitements et indemnités perçus par des élèves des instituts régionaux d'administration (scolarité 2001-2002)