Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nominations au Conseil général vétérinaire
Résumé. Les postes importants au Conseil général vétérinaire sont choisis par le ministre de l'agriculture.
Les nominations aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général vétérinaire sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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Sélection des dirigeants du Conseil général vétérinaire
Résumé. Les postes importants du Conseil général vétérinaire sont occupés par des inspecteurs généraux de haut niveau.
Le vice-président, les présidents de section et le secrétaire général sont choisis parmi les inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle.
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Nomination transitoire d'inspecteurs généraux
Résumé. Pendant trois ans, des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire de classe normale peuvent être nommés à des postes importants au Conseil général vétérinaire.
A titre transitoire et pour une période de trois ans suivant la publication du présent décret, des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire de classe normale peuvent être nommés sur les emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général.
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Exécution d'un décret par plusieurs ministres
Résumé. Un décret charge plusieurs ministres de son exécution et sera publié au Journal officiel.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,