relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Abrogé28 avril 2006
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Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nominations au Conseil général du génie rural
Résumé. Les nominations pour des postes importants au Conseil général du génie rural sont faites par un ministre.
Les nominations aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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Sélection des dirigeants du Conseil général
Résumé. Les hauts responsables du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts sont choisis parmi les ingénieurs généraux les plus expérimentés.
Le vice-président, les présidents de section et le secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts sont choisis parmi les ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle.
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Échelons uniques pour des postes clés
Résumé. Les postes de vice-président, président de section et secrétaire général du Conseil général du génie rural ont un seul échelon.
Les emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts comportent chacun un échelon unique.
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Nomination transitoire d'ingénieurs à des postes clés
Résumé. Pendant trois ans, certains ingénieurs peuvent être nommés à des postes importants dans un conseil spécialisé.
A titre transitoire et pour une période de trois ans suivant la publication du présent décret, des ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale peuvent être nommés sur les emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général.
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Suppression d'un décret sur les nominations au Conseil général du génie rural
Résumé. Un ancien décret sur les nominations dans un conseil spécialisé est supprimé.
Le décret n° 76-705 du 23 juillet 1976 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts est abrogé.
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Modification des nominations dans un conseil spécialisé
Résumé. Un décret du 13 juillet 2002 modifie les règles de nomination pour certains postes importants dans un conseil spécialisé en agriculture et environnement.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,