JORF n° 124 du 30 mai 2002

Décret n°2002-904 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature

Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature

Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature

Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature

Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature

Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature

Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature

Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature

Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 29 mars 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Décret n°2002-905 du 29 mai 2002 relatif aux attributions du ministre délégué aux libertés locales

Décret n°2002-906 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature

Décret n°2002-907 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville

Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature

Avis relatif à l'extension de deux avenants à deux accords professionnels concernant le personnel ouvrier et les ETAM de la branche professionnelle des industries de tissage de soieries conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Avis relatif à l'extension d'un avis portant interprétation d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention nationale du négoce en fournitures dentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective départementale des entreprises de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de la Réunion

Arrêté du 22 mai 2002 relatif à des régies d'avances et de recettes

Arrêté du 28 mai 2002 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement

Arrêté du 28 mai 2002 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Décret n°2002-908 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux affaires européennes

Arrêté du 23 mai 2002 portant délégation de signature

Décret n°2002-909 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'enseignement scolaire

Décret n°2002-910 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

Décret n°2002-911 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales

Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »

Décret n°2002-912 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget

Décret n°2002-913 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à la mer

Décret n°2002-914 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux transports

Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature

Décret n°2002-915 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat au développement durable

Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature

Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature

Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 23 mai 2002 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de l'outre-mer et au profit des unités du service militaire adapté

Arrêté du 22 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 21 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 23 mai 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 23 mai 2002 portant nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées

Arrêté du 27 mai 2002 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des participations du CEA

Arrêté du 23 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 23 mai 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 23 mai 2002 portant nomination au cabinet de la ministre