Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988 modifié portant création d'un Conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2002-891 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre délégué à la ville,

Jean-Louis Borloo

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

François Fillon