JORF n°124 du 30 mai 2002

Arrêté du 28 mai 2002

Le ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code du service national, et notamment l'article L. 122-12 ;

Vu la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 modifiée portant code du service national ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, et notamment les articles 2 et 5 ;

Vu le décret n° 72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national ;

Vu le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4 (1°, A, d) ;

Vu le décret n° 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du service national ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 3 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, et notamment l'article 46,

Arrêtent :

Article 1

Les différents postes du Brésil sont divisés en quatre groupes, selon la répartition suivante :
- Brésil (Sao Paulo) ;
- Brésil (Brasilia, Rio de Janeiro) ;
- Brésil (Recife et autres villes) ;
- Brésil (Belem).

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Article 2

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation, de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger, et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Brésil (autres villes) sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
- Brésil (Sao Paulo) ;
- Brésil (Recife et autres villes).

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Article 3

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation, de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger, et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à la ville de Rio de Janeiro (Brésil), jusqu'alors classée dans le groupe Brésil (autres villes), sont portés au niveau de ceux servis au Brésil (Brasilia).

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Article 4

Les villes de Gaithersburg (Etat du Maryland), Philadelphie (Etat de Pennsylvanie), Minneapolis (Etat du Minnesota) et Tallahassee (Etat de Floride) sont ajoutées au groupe Etats-Unis (Boston, Miami, Washington), qui devient Etats-Unis (Boston, Miami, Washington, Gaithersburg, Philadelphie, Minneapolis, Tallahassee).

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Article 5

Les autres villes des Etats-Unis, qui n'appartiennent pas à l'un des groupes prédéfinis, sont intégrées au groupe Etats-Unis (Atlanta, Houston, La Nouvelle-Orléans), qui devient Etats-Unis (Atlanta, Houston, La Nouvelle-Orléans et autres villes).

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Article 6

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Article 7

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Article 8

Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien, lié à l'affectation dans un pays étranger, est modifié conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Article 9

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Article 10

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juin 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 mai 2002.

Le ministre des affaires étrangères,

de la coopération et de la francophonie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le directeur,

J. de Zorzi

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

S. Mahieux