Par décision n° 2002-279 en date du 2 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe, délivrée au ministère de la culture et de la communication par l'arrêté n° 429 du 27 juillet 1995 modifié, est abrogée à sa demande.