M. Philippe Van De Maele est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre délégué.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 21 mai 2002
Le ministre délégué à la ville,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 mai 2002.
Jean-Louis Borloo
Arrêté du 21 mai 2002
Article 1
Article 2