JORF n° 98 du 26 avril 2002

Décret n°2002-581 du 25 avril 2002 portant création de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République

Décret n°2002-582 du 24 avril 2002 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 217 undecies et 217 duodecies du code général des impôts et relatif au régime d'aide fiscale d'investissements outre-mer

Décret n°2002-583 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Décret n°2002-584 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 67-711 du 18 août 1967 fixant les conditions d'application du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Arrêté du 17 avril 2002 portant modification du règlement du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale

Arrêté du 17 avril 2002 portant modification du règlement commun des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n° 2002-585 du 24 avril 2002 portant application de l'article 1601 du code général des impôts relatif au produit du droit additionnel de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat de région et modifiant l'annexe II au code général des impôts

Décret n°2002-586 du 25 avril 2002 relatif à la délivrance du label " école de l'internet "

Arrêté du 18 avril 2002 autorisant l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d'une société

Décret n°2002-587 du 23 avril 2002 relatif au système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé et les syndicats interhospitaliers

Décret n°2002-588 du 23 avril 2002 modifiant diverses dispositions relatives aux cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et aux conditions de détermination de leur activité principale

Décret n°2002-589 du 23 avril 2002 modifiant diverses dispositions relatives aux cotisations d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et des praticiens et auxilaires médicaux et aux cotisations d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

Arrêté du 16 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 16 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 16 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 25 mars 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de garde d'enfant à domicile »

Arrêté du 2 avril 2002 fixant le modèle du formulaire « avis de changement de situation pour les prestations familiales »

Arrêté du 2 avril 2002 fixant le modèle du formulaire « attestation d'activité pour l'allocation de garde d'enfant à domicile »

Arrêté du 2 avril 2002 fixant le modèle du formulaire « demande de prestations familiales »

Arrêté du 2 avril 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de soutien familial pour un parent élevant seul son ou ses enfants »

Arrêté du 8 avril 2002 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 16 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 23 avril 2002 modifiant l'arrêté du 1er mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais - Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie

Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Meurthe-et-Moselle) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'arrondissement d'Alès

Arrêté du 18 avril 2002 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 portant création d'une commission relative à la copropriété

Décret n°2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur

Arrêté du 18 avril 2002 relatif à la formation statutaire et à l'affectation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs de l'éducation nationale et conseillers d'administration scolaire et universitaire stagiaires

Arrêté du 15 avril 2002 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 17 avril 2002 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Décret n°2002-591 du 24 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires des catégories A, B et C des Haras nationaux, de l'Office national des forêts et de l'Office national interprofessionnel des céréales réservés à certains agents non titulaires de ces établissements, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Arrêté du 11 avril 2002 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche au cours de l'année 2002

Arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'élection partielle en 2002 des administrateurs du collège régional du centre régional de la propriété forestière de Poitou-Charentes

Arrêté du 16 avril 2002 fixant la date de l'élection au centre régional de la propriété forestière de Poitou-Charentes

Arrêté du 18 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Arrêté du 18 avril 2002 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail portant création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste dans les caves coopératives et leurs unions

Arrêté du 18 avril 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, horticoles et de pépinières du département des Pyrénées-Orientales

Arrêté du 8 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 16 avril 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 16 avril 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 16 avril 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 16 avril 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 22 avril 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'industrie et du commerce)

Arrêté du 17 avril 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (adjoints sanitaires)

Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 23 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Décret du 25 avril 2002 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 12 avril 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 avril 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 avril 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 avril 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 avril 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 avril 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 avril 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 avril 2002 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 avril 2002 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 avril 2002 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2002 (première série, deuxième concours) de l'Ecole nationale de la magistrature

Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2002 (seconde série, deuxième concours) de l'Ecole nationale de la magistrature

Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2002 (première série, troisième concours) de l'Ecole nationale de la magistrature

Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2002 (seconde série, troisième concours) de l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 25 avril 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 25 avril 2002 maintenant un préfet en disponibilité pour convenances personnelles

Arrêté du 24 avril 2002 portant nomination (administration centrale)

Décret du 24 avril 2002 portant nomination d'une inspectrice de l'académie de Paris

Décret du 24 avril 2002 portant nomination d'un inspecteur de l'académie de Paris

Arrêté du 24 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 23 avril 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine

Décret du 23 avril 2002 portant nomination d'un consul général de France à Düsseldorf

Décret du 23 avril 2002 portant nomination d'un consul général de France à Djeddah

Décret du 23 avril 2002 portant nomination d'un consul de France à Tel-Aviv

Décret du 23 avril 2002 portant nomination d'un consul de France à Moncton et Halifax

Décret du 25 avril 2002 portant promotion dans l'armée active

Décret du 25 avril 2002 portant nomination dans l'armée active

Décret du 25 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

Arrêté du 9 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais

Arrêté du 17 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Cité de la musique

Décret du 24 avril 2002 portant approbation de l'élection du trésorier perpétuel de l'académie d'agriculture de France

Arrêté du 10 avril 2002 portant nomination à la commission des matières fertilisantes et des supports de culture

Arrêté du 10 avril 2002 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles

Arrêté du 10 avril 2002 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé et productions animales en régions chaudes

Arrêté du 10 avril 2002 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie

Arrêté du 12 avril 2002 fixant la liste d'aptitude pour 2002 aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Décret du 23 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

Arrêté du 9 avril 2002 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique