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Arrêté du 15 avril 2002

modifiant l'arrêté du 31 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère des affaires étrangères

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère des affaires étrangères,

Arrêtent :

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Insertion d'un art. 2 y rédigé à l'arrêté susvisé. Entrée en vigueur : 01- 01-2002.

Fait à Paris, le 15 avril 2002.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

J. de Zorzi

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier

Arrêté du 15 avril 2002
Article 1
Article 2