JORF n°98 du 26 avril 2002

Arrêté du 8 avril 2002

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-12 (a) et L. 5123-2 ;

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 281 octies,

Arrêtent :

Article 1

La liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

ANNEXE
(1 inscription)

Les médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation en application de l'article L. 5121-12 du code de la santé publique cités ci-après sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités.
Lorsqu'un médicament obtient une autorisation de mise sur le marché, la présente inscription conserve sa validité dans l'attente de la décision relative à l'agrément au titre de l'autorisation de mise sur le marché. Toutefois, à compter de la décision d'autorisation de mise sur le marché, les libellés figurant ci-après sont remplacés par ceux figurant à l'autorisation de mise sur le marché.
Est inscrit sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics le médicament suivant :
589 213-8
Valcyte 450 mg, comprimé pelliculé, 60 comprimés en flacon (laboratoires Roche).

Fait à Paris, le 8 avril 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur du financement

du système de soins,

S. Seiller

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé,

H. Sainte Marie