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Arrêté du 18 avril 2002

relatif à la formation statutaire et à l'affectation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs de l'éducation nationale et conseillers d'administration scolaire et universitaire stagiaires

Abrogé1 septembre 2015
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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;

Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 1990 qui définit les spécialités dans lesquelles sont recrutés les personnels d'inspection,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation commune pour les nouveaux inspecteurs et conseillers scolaires

Résumé. Un arrêté du 26 avril 2002 unifie la formation des nouveaux inspecteurs et conseillers scolaires, qui dure un an et vise à leur donner une culture commune d'encadrement.

La formation prévue, d'une part, par les articles 8 et 25 du décret du 18 juillet 1990 modifié susvisé pour les inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires et les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires et, d'autre part, par l'article 49 du décret du 3 décembre 1983 susvisé (Nomination et stage des conseillers d'administration scolaire et universitaire) pour les conseillers d'administration scolaire et universitaire stagiaires, est organisée dans un cadre commun, conformément aux dispositions fixées par les articles 2 (Formation des futurs encadrants éducatifs) à 7 (Formation obligatoire pour les inspecteurs et conseillers de l'éducation) du présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Formation des futurs encadrants éducatifs

Résumé. Un programme de formation pour les futurs encadrants éducatifs vise à leur donner une culture commune et les compétences nécessaires pour leurs rôles.

La formation, qui prend en compte les acquis antérieurs des stagiaires, poursuit deux objectifs :

  • l'acquisition d'une culture commune d'encadrement ;
  • la maîtrise des connaissances, des méthodologies et des pratiques nécessaires à l'exercice des différentes fonctions.

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Formation obligatoire pour les futurs inspecteurs et conseillers

Résumé. Les futurs inspecteurs et conseillers doivent suivre une formation obligatoire de 110 jours pour acquérir les compétences nécessaires à leur métier.

La formation est obligatoire. Elle s'effectue pendant la durée du stage qui suit l'admission au concours de recrutement. L'organisation générale et le calendrier des formations sont définis au niveau national par la direction chargée des personnels d'encadrement. D'une durée totale de cent dix journées, les sessions de formation se déroulent, pour la majorité d'entre elles, à la direction chargée des personnels d'encadrement. Certaines peuvent être organisées dans les académies ou en regroupements interacadémiques. Elles peuvent aussi être proposées dans des pays étrangers, des établissements et organismes divers.

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Formation des nouveaux inspecteurs d'académie et de l'éducation nationale

Résumé. Les nouveaux inspecteurs d'académie et de l'éducation nationale suivent une formation obligatoire de deux ans après leur admission, combinant travail sur le terrain et sessions de formation.

A la rentrée scolaire qui suit leur admission au concours, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les inspecteurs de l'éducation nationale, spécialités enseignement technique et enseignement général, les inspecteurs de l'éducation nationale, spécialité information et orientation, stagiaires sont nommés dans une académie sur un poste vacant et placés sous l'autorité du recteur. Leur formation, d'une durée de deux ans, s'appuie, d'une part, sur l'exercice des fonctions qui leur sont confiées par le recteur, d'autre part sur les sessions de formation obligatoires organisées par la direction chargée des personnels d'encadrement.

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Formation des inspecteurs du premier degré

Résumé. Les inspecteurs de l'éducation nationale pour le premier degré ont une formation de deux ans, avec une année de stage provisoire avant leur nomination définitive.

A la rentrée scolaire qui suit leur admission au concours, les inspecteurs de l'éducation nationale, spécialité enseignement du premier degré, stagiaires sont affectés à titre provisoire pour une année scolaire dans une académie sous l'autorité du recteur. A la rentrée scolaire suivante, ils sont nommés dans une académie sur un poste vacant. Leur formation, d'une durée de deux ans, s'appuie, d'une part, sur des sessions de formation obligatoires organisées par la direction chargée des personnels d'encadrement et, d'autre part, au cours de la première année, sur des périodes de stage en académie.

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Formation des conseillers d'administration scolaire et universitaire

Résumé. Les nouveaux conseillers d'administration scolaire et universitaire font une année de formation avec des stages en académie.

A la rentrée scolaire qui suit leur admission au concours, les conseillers d'administration scolaire et universitaire stagiaires sont affectés à titre provisoire pour une année scolaire dans une académie sous l'autorité du recteur. Leur formation, d'une durée d'un an, s'appuie, d'une part, sur des périodes de stage en académie et, d'autre part, sur les sessions de formation obligatoires organisées au niveau national par la direction chargée des personnels d'encadrement.

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Formation obligatoire pour les inspecteurs et conseillers de l'éducation

Résumé. Les inspecteurs et conseillers de l'éducation nationale doivent suivre des formations spécifiques pour bien faire leur travail.

Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs de l'éducation nationale et conseillers d'administration scolaire et universitaire recrutés par voie de liste d'aptitude suivent certaines des sessions de formation prévues aux articles 4 (Formation des nouveaux inspecteurs d'académie et de l'éducation nationale), 5 (Formation des inspecteurs du premier degré) et 6 (Formation des conseillers d'administration scolaire et universitaire) du présent arrêté ou des sessions spécifiquement organisées à leur intention par la direction chargée des personnels d'encadrement.

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Abrogation d'un arrêté sur la formation des inspecteurs

Résumé. Un ancien arrêté sur la formation des inspecteurs de l'éducation nationale est annulé.

L'arrêté du 3 décembre 1990 relatif à la formation initiale des inspecteurs de l'éducation nationale et inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux est abrogé.

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur la formation des inspecteurs

Résumé. La directrice des personnels administratifs est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la formation des inspecteurs de l'éducation nationale et autres postes similaires.

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 avril 2002.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des personnels administratifs,

techniques et d'encadrement,

B. Gille

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

En vigueur du samedi 27 avril 2002 au lundi 31 août 2015

Arrêté du 18 avril 2002
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