JORF n°98 du 26 avril 2002

Arrêté du 12 avril 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2002, Mlle Savary (Thérèse), agente administrative de 1re classe, est, à compter du 15 avril 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Arras, en remplacement de Mme Debosscher (Sylviane).