JORF n°98 du 26 avril 2002

Arrêté du 12 avril 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2002, Mlle Faucher (Béatrice), greffière du troisième grade, est, à compter du 22 avril 2002, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Caen, en remplacement de Mme Ancel (Corinne), épouse Lefort.