Abrogé par Arrêté du 26 avril 2017 - art. 6
Créé le 20 mars 2002
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Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel,
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu le décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne, modifié par le décret n° 2000-621 du 5 juillet 2000 et par le décret n° 2002-368 du 18 mars 2002 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 31 janvier 2002,
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Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel,
Jean-Luc Mélenchon
Abrogé depuis le samedi 29 avril 2017
Abrogé parArrêté du 26 avril 2017art. 6
En vigueur du mercredi 20 mars 2002 au vendredi 28 avril 2017