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Arrêté du 20 février 2002

portant approbation de la modification des statuts portant sur le transfert du siège d'un établissement d'utilité publique

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 février 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert du siège de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation nationale entreprise et performance » de Courbevoie (Hauts-de-Seine) à Paris (75008).

Arrêté du 20 février 2002