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Arrêté du 4 mars 2002

relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

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La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,

Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988 relatifs à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 17 octobre 2001,

Arrêtent :

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

Association Serena, hôpital du jour
(13000 Marseille)

Avenant n° 1 du 15 janvier 2001 à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Centre médical Germaine Revel-Le Layer
(69440 Saint-Maurice-sur-Dargoire)

Accord du 22 mai 2001 relatif au temps partiel modulé.
Avenant n° 2 du 22 mai 2001 à l'accord d'ARTT du 27 juin 1999.

Association des pupilles de l'enseignement public
(30000 Nîmes)

Accord du 29 juin 1999 et avenant du 13 avril 2000 relatifs à l'ARTT.
Accord du 13 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

L'administrateur civil,

D. Valero

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

L'administrateur civil,

D. Valero

Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité n° 2002/13, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 6,15 EUR.

Arrêté du 4 mars 2002
Article 1
Article 2