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Arrêté du 4 mars 2002

portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la culture et de la communication

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 mars 2002, M. Rabaud (Michel), chargé de mission auprès du délégué au développement et à l'action territoriale, est nommé haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la culture et de la communication.

Arrêté du 4 mars 2002