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Décret du 11 mars 2002

portant délégation de signature

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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière, modifié par les décrets n° 82-355 du 21 avril 1982 et n° 93-1221 du 8 novembre 1993 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 22 juillet 1998 nommant la déléguée interministérielle à la sécurité routière ;

Vu le décret du 21 février 2000 portant délégation de signature,

Décrète :

L'article 2 du décret du 21 février 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Massin, déléguée interministérielle à la sécurité routière, la délégation prévue à l'article 1er, à l'exclusion des marchés publics, est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Yves Robichon, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à M. Jean-François Verdier, administrateur civil hors classe, à M. Francis Oziol, ingénieur des ponts et chaussées, à M. Jean Chapelon, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à M. Michel Marty, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à M. Yves Guéniot, ingénieur des ponts et chaussées, à M. Bernard Gauvin, ingénieur général des mines, et à M. Alain Laurenceau, agent contractuel. »

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'art. 2 du décret du 21-02-2000.

Fait à Paris, le 11 mars 2002.

Lionel Jospin

Décret du 11 mars 2002
Article 1
Article 2