JORF du 6 mars 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 27 février 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Salève-2 (Haute-Savoie) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 25 février 2002 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché commercial principal
- Arrêté du 25 février 2002 portant organisation des épreuves de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché commercial principal au titre de l'année 2002
- Arrêté du 26 février 2002 approuvant une prise de participation financière réalisée par la Société nationale immobilière au capital d'une société
- Arrêté du 4 mars 2002 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de Thomson Multimedia
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Décret n° 2002-312 du 26 février 2002 modifiant diverses dispositions relatives aux obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés
- Arrêté du 14 février 2002 fixant la liste des segments d'ADN sur lesquels portent les analyses génétiques pratiquées aux fins d'utilisation du fichier national des empreintes génétiques
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2002-313 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau au ministère de l'intérieur, police nationale
- Décret n° 2002-314 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau à l'Ecole nationale supérieure de la police
- Décret n° 2002-315 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau à la police aux frontières
- Décret n° 2002-316 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
- Décret n° 2002-317 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau à l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse et aux écoles nationales de police
- Arrêté du 26 février 2002 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2002-318 du 27 février 2002 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants des premier et second degrés d'éducation et d'orientation
- Arrêté du 19 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 22 février 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 25 février 2002 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités
- Arrêté du 25 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la mise en place d'un enseignement bilingue en langues régionales soit dans les écoles, collèges et lycées « langues régionales », soit dans les sections « langues régionales » dans les écoles, collèges et lycées
- Arrêté du 25 février 2002 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de sélection prévue par l'article 3 du décret n° 2002-129 du 31 janvier 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'obtention d'un contrat par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
- Arrêté du 25 février 2002 relatif au contrôle de l'aptitude pédagogique des maîtres placés en contrat provisoire sur l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires en application du décret n° 2002-129 du 31 janvier 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'obtention d'un contrat par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
- Arrêté du 25 février 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 25 février 2002 fixant au titre de l'année scolaire 2002-2003 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 25 février 2002 fixant au titre de l'année scolaire 2002-2003 la répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 26 février 2002 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix
- Arrêté du 26 février 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 modifié fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret n° 2002-320 du 27 février 2002 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la direction des offices du tourisme
- Arrêté du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin 1992 fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications prévues par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
- Arrêté du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile
- Arrêté du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 fixant les taux de l'indemnité spéciale de qualification prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
- Arrêté du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 fixant les modalités d'application du décret n° 98-873 du 23 septembre 1998 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile
- Arrêté du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
- Arrêté du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
- Arrêté du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
- Arrêté du 21 février 2002 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
- Arrêté du 25 février 2002 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile
- Arrêté du 25 février 2002 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
- Arrêté du 25 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours organisé pour le recrutement exceptionnel d'attachés d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 27 février 2002 autorisant l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles à opérer une transaction
- Arrêté du 1er mars 2002 portant retrait de certaines dispositions de l'arrêté du 28 février 2002 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 relatif à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 1er mars 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er mars 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er mars 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er mars 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er mars 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er mars 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er mars 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er mars 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er mars 2002 portant délégation de signature
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret n° 2002-321 du 27 février 2002 portant création de la réserve naturelle de la mare de Vauville (Manche)
- Arrêté du 22 janvier 2002 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 18 février 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 18 février 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la justice
- Décret du 27 février 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 27 février 2002 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 4 mars 2002 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 mars 2002 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 mars 2002 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 22 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Arrêté du 22 février 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais - Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM)
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie