JORF n° 290 du 14 décembre 2001

Arrêté du 6 décembre 2001 portant ouverture de la session 2002 du recrutement sur titres d'élèves stagiaires en formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Décret n°2001-1188 du 7 décembre 2001 portant création du comité technique paritaire de l'Autorité de la concurrence.

Arrêté du 11 décembre 2001 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries dénommées « gelées de konjac » ou « minigelées » et ordonnant leur retrait

Arrêté du 5 décembre 2001 portant création d'un comité technique paritaire central à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie

Arrêté du 4 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes en 2002 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs

Arrêté du 13 décembre 2001 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat

Arrêté du 26 novembre 2001 instituant des comités techniques paritaires dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 26 novembre 2001 instituant des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 11 décembre 2001 portant ouverture au titre de l'année 2002 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables dans certains services compétents dans le domaine des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Décret du 7 décembre 2001 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 7 décembre 2001 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 30 novembre 2001 portant sur la mise en place d'un dispositif d'alerte d'urgence autour d'une installation nucléaire de base dotée d'un plan particulier d'intervention

Arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels relevant du secrétariat général de l'administration du ministère de l'intérieur

Arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables à certains services du ministère de l'intérieur

Arrêté du 4 décembre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 6 décembre 2001 relatif au cycle de travail applicable aux assistants de service social et aux conseillers techniques régionaux de service social du ministère de l'intérieur

Arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables à certains services relevant de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation interne de la direction générale des collectivités locales

Décret du 7 décembre 2001 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 4 décembre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 4 décembre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Décret n°2001-1189 du 13 décembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de l'intérieur visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Décret du 7 décembre 2001 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 7 décembre 2001 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 13 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels du ministère de l'intérieur

Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation de la direction générale des collectivités locales

Décret du 7 décembre 2001 portant attribution à une association cultuelle des biens de cinq associations cultuelles de l'Eglise réformée de France ayant décidé leur dissolution

Arrêté du 6 décembre 2001 abrogeant l'arrêté du 25 mars 1980 fixant la durée de l'apprentissage pour la formation sanctionnée par le certificat d'aptitude professionnelle « photographe »

Arrêté du 6 décembre 2001 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 11 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Arrêté du 11 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours de recrutement de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Arrêté du 6 décembre 2001 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de la production mécanique informatisée

Arrêté du 11 décembre 2001 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers d'administration scolaire et universitaire stagiaires du ministère de l'éducation nationale

Décret n°2001-1190 du 11 décembre 2001 portant régime indemnitaire des conseillers d'administration scolaire et universitaire stagiaires du ministère de l'éducation nationale.

Arrêté du 28 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant institution d'ordonnateurs secondaires du commissariat de la marine

Arrêté du 10 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat dans les spécialités routes-bases aériennes, voies navigables-ports maritimes, mécaniciens-électriciens et phares et balises (femmes et hommes)

Arrêté du 7 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours, d'un examen professionnel et d'une sélection professionnelle pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)

Arrêté du 10 décembre 2001 fixant au titre de l'année 2002 les dates des épreuves écrites d'un concours pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat dans les spécialités routes-bases aériennes, voies navigables-ports maritimes, mécaniciens-électriciens et phares et balises (femmes et hommes)

Arrêté du 10 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat dans les spécialités routes-bases aériennes, voies navigables-ports maritimes, mécaniciens-électriciens et phares et balises (femmes et hommes)

Arrêté du 7 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté du 7 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)

Arrêté du 4 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 mai 1993 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne.

Arrêté du 10 décembre 2001 fixant au titre de l'année 2002 les dates des épreuves écrites de l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat dans les spécialités routes-bases aériennes, voies navigables-ports maritimes, mécaniciens-électriciens et phares et balises (femmes et hommes)

Arrêté du 3 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 27 août 2001 fixant la liste des autorités extérieures à l'Etat dont la consultation interrompt le délai prévu par l'article 5 du décret no 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

Arrêté du 4 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement

Arrêté du 4 décembre 2001 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers et vergers à graines au registre des peuplements porte-graines classés

Arrêté du 4 décembre 2001 portant radiation de peuplements du registre des matériels de base contrôlés

Arrêté du 5 décembre 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 5 décembre 2001 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs des travaux agricoles du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 4 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 4 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 3 décembre 2001 portant fermeture de certains sous-quotas de cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) attribués au FROM Bretagne, au FROM Sud-Ouest et aux Non-OP

Arrêté du 30 novembre 2001 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 30 novembre 2001 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 5 décembre 2001 portant retrait d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 5 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 18 février 1997 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire de certains diplômes peut obtenir le baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 95-663 du 9 mai 1995

Arrêté du 5 décembre 2001 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 5 décembre 2001 portant retrait d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 13 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 5 décembre 2001 fixant un modèle type de convention relative à la mise à disposition gratuite de l'exercice du droit de pêche en application de l'article L. 435-5 du code de l'environnement

Décision du 30 novembre 2001 de la commission créée par l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle

Décision no 2001-1006 du 17 octobre 2001 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs du dégroupage de la boucle locale de France Télécom pour l'année 2002

Liste des avis rendus au cours du mois d'août 2001 sur les décisions tarifaires de France Télécom

Décision no 2001-1005 du 17 octobre 2001 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2002

Arrêté du 22 octobre 2001 relatif au jugement des comptes de certaines catégories d'établissements publics

Arrêté du 23 novembre 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2001

Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination de l'inspecteur général des armées assurant les fonctions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 12 avril 2001 relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives

Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage (ENSP)

Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes

Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination du président du Comité national de la conchyliculture

Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplôme de paysagiste de l'Ecole nationale supérieure du paysage (ENSP)

Arrêté du 3 décembre 2001 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Décret du 10 décembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 12 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil

Décret du 10 décembre 2001 portant titularisation d'un préfet

Arrêté du 13 décembre 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 5 décembre 2001 portant nomination à une commission spécialisée des marchés

Arrêté du 3 décembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 29 novembre 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 29 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières

Arrêté du 6 décembre 2001 portant délivrance de diplômes d'ingénieur

Arrêté du 11 décembre 2001 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprises

Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination du président du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination au comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

Arrêté du 6 décembre 2001 portant nomination (directions départementales de l'équipement)