JORF n°290 du 14 décembre 2001

Décret du 7 décembre 2001

Par décret en date du 7 décembre 2001, le décret du 1er mai 1867 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « OEuvre des crèches de Tours », dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire), est abrogé.