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JORF n°290 du 14 décembre 2001
Arrêté du 11 décembre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'enseignement professionnel et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2001-1190 du 11 décembre 2001 portant régime indemnitaire des conseillers d'administration scolaire et universitaire stagiaires du ministère de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 11 décembre 2001 susvisé est fixé à 3 811,22 Euro.
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Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application de l'article 1 du décret 2001-1190. Entrée en vigueur : 1er septembre 2001.
Fait à Paris, le 11 décembre 2001.
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel,
Jean-Luc Mélenchon
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly