JORF n°290 du 14 décembre 2001

Arrêté du 4 décembre 2001

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret no 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

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Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est complétée de la manière suivante :

Supprimer la mention : « chef du service de l'aménagement rural et de l'environnement à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône » ;

Supprimer la mention : « chef du service de la forêt, de l'environnement et des rivières, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie ».

Au titre de l'année 2000 :

Ajouter la mention : « chef du service forêt et bois à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine » ;

Ajouter la mention : « chef du service de la forêt, de l'environnement et des rivières, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cantal » ;

Ajouter la mention : « chef du service équipements publics ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or » ;

Ajouter la mention : « chef du service de l'économie agricole et des industries agroalimentaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde » ;

Ajouter la mention : « chef du service de l'économie et de la production agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne » ;

Ajouter la mention : « chef du service de l'environnement, de la loi de l'eau et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du territoire de Belfort » ;

Ajouter la mention : « chef du service de l'eau et de l'aménagement, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège ».

Au titre de l'année 2001 :

Ajouter la mention : « chef du service de l'environnement, de l'hydraulique et de la forêt à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain » ;

Ajouter la mention : « chef du service de l'économie agricole et agroalimentaire à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier » ;

Ajouter la mention : « chef du service de l'environnement, de l'hydraulique et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir » ;

Ajouter la mention : « chef du service des aménagements et de l'environnement, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre » ;

Ajouter la mention : « chef du service des équipements publics ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados » ;

Ajouter la mention : « chef du service des équipements ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-d'Oise » ;

Ajouter la mention : « chef du service des équipements publics ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault ».

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Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application de l'article 1 du décret 96-847. La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté de 1997 susvisé est y modifiée.

Fait à Paris, le 4 décembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée