JORF n°290 du 14 décembre 2001

Décret du 7 décembre 2001

Par décret en date du 7 décembre 2001, le décret du 25 décembre 1929 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association générale des étudiants de Tours », dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire), est abrogé.