a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 4 décembre 2001
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1993, modifié notamment par l'arrêté du 14 mai 2001, relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne,
Créé le 14 décembre 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
Le chef de service,
J.-F. Grassineau