Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables à certains services du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication en date du 10 octobre 2001 ;

Vu l'avis de la commission paritaire ouvrière en date du 12 octobre 2001 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du service social en date du 15 octobre 2001 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale en date du 17 octobre 2001 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire des services techniques du matériel en date du 18 octobre 2001 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du groupement des moyens aériens de la sécurité civile du 18 octobre 2001 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 29 octobre 2001,

Arrête :

Fait à Paris, le 6 décembre 2001.

Daniel Vaillant