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JORF n°290 du 14 décembre 2001
Arrêté du 11 décembre 2001
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le décret no 2000-1077 du 7 novembre 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ;
Vu l'arrêté du 16 mai 1997 portant création du Conseil national de la création d'entreprises ;
Vu les arrêtés des 7 juin 2000, 30 juin 2000 et 27 mars 2001 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprises,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommé en qualité de membre du Conseil national de la création d'entreprises : le président de la Fédération des organismes de reprise et de création d'entreprise ou son représentant.
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Art. 2. - Sont nommés au Conseil national de la création d'entreprises en qualité de personnalités qualifiées :
M. Husson (Gérard) ;
M. Crespy (Guy).
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 décembre 2001.
François Patriat