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JORF n°290 du 14 décembre 2001
Arrêté du 4 décembre 2001
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret no 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est modifiée de la manière suivante :
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A compter du 1er janvier 2001
Ajouter la mention : « chef du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments d'administration centrale ».
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Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application de l'article 1 du décret 96-847. La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté de 2000 susvisé (non publié) est y modifiée.
Fait à Paris, le 4 décembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
C. Galliard de Lavernée