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Arrêté du 13 décembre 2001

Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 2001-1189 du 13 décembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de l'intérieur visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 15 décembre 2001 · En vigueur depuis le 1 mai 2009

Les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents contractuels titulaires d'un contrat de droit public à durée indéterminée mentionnés à l'article 1er du décret du 13 décembre 2001 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Catégorie I

Catégorie II

Catégorie III

11e échelon.

388

413

449

10e échelon.

364

389

427

9e échelon.

348

374

398

8e échelon.

337

360

380

7e échelon.

328

347

364

6e échelon.

318

333

351

5e échelon.

310

323

336

4e échelon.

303

310

322

3e échelon.

299

303

307

2e échelon.

298

299

302

1er échelon.

297

298

299

2 versions

1 cité

Article 2

Créé le 15 décembre 2001

Le directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, le directeur général de l'administration de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 13 décembre 2001.

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur depuis le samedi 15 décembre 2001

Arrêté du 13 décembre 2001
Article 1
Article 2