JORF n°290 du 14 décembre 2001

Arrêté du 13 décembre 2001

Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 2001-1189 du 13 décembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de l'intérieur visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Arrêtent :

Article 1

Les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents contractuels titulaires d'un contrat de droit public à durée indéterminée mentionnés à l'article 1er du décret du 13 décembre 2001 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

| ÉCHELONS |INDICES BRUTS| | | |------------|-------------|-------------|---| |Catégorie I |Catégorie II |Catégorie III| | |11e échelon.| 388 | 413 |449| |10e échelon.| 364 | 389 |427| |9e échelon. | 348 | 374 |398| |8e échelon. | 337 | 360 |380| |7e échelon. | 328 | 347 |364| |6e échelon. | 318 | 333 |351| |5e échelon. | 310 | 323 |336| |4e échelon. | 303 | 310 |322| |3e échelon. | 299 | 303 |307| |2e échelon. | 298 | 299 |302| |1er échelon.| 297 | 298 |299|

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1 cité

Article 2

Le directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, le directeur général de l'administration de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 13 décembre 2001.

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly