JORF n°280 du 2 décembre 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2001-1132 du 30 novembre 2001 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
- Arrêté du 30 novembre 2001 relatif à l'autorisation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage pris en application des articles 28 et 43 du titre Equipements de travail (ET-2-A, art. 28 et 43)
- Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »
- Arrêté du 30 novembre 2001 fixant les mesures de sécurité concernant l'utilisation des ponts élévateurs pour l'entretien des véhicules roulants (ET-2-A, art. 9, § 6)
- Arrêté du 30 novembre 2001 relatif à la hauteur des appareils de levage de charges non guidées prévue pour l'application de l'article 55 du titre Equipements de travail (ET 2 A, art. 55)
- Arrêté du 30 novembre 2001 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 1995 modifié fixant les prescriptions techniques d'utilisation des équipements de travail (ET-1-A, art. 6) ainsi que l'arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux dispositions complémentaires particulières concernant les écrans de visualisation sur les équipements de travail (ET-1-A, art. 7)
- Arrêté du 30 novembre 2001 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personne (ET-2-A, art. 9, § 1, § 3 et § 6)
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker »
- Décret n° 2001-1131 du 28 novembre 2001 relatif au rendement énergétique des ballasts destinés à l'éclairage fluorescent
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2001-1134 du 29 novembre 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 29 novembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre
- Décret n° 2001-1133 du 29 novembre 2001 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l’Établissement public du musée du Louvre et le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi de l'administrateur général de l’Établissement public du musée du Louvre
- Ministère de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 21 novembre 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 5 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 25 avril 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
- Arrêté du 7 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 3 mai 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
- Arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
- Arrêté du 8 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 20 avril 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
- Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 23 avril 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
- Arrêté du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 avril 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
- Arrêté du 31 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
- Arrêté du 5 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 3 mai 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 27 novembre 2001 portant extension de règles de disciplines aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs (ANOP) et de la Fédération des organisations de producteurs de pêche artisanale (FEDOPA)
- Arrêté du 9 novembre 2001 portant fermeture de la pêche au cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM VII a
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 30 novembre 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 30 novembre 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 30 novembre 2001 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêtés du 30 novembre 2001 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêtés du 30 novembre 2001 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêtés du 30 novembre 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 30 novembre 2001 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination du président de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 26 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 août 1996, modifié par l'arrêté du 13 mars 2000, portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
- Décret du 29 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
- Arrêté du 29 novembre 2001 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 29 novembre 2001 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français
- Premier ministre
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2001-570 du 13 novembre 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-749 du 13 juin 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA
- Décision no 2001-571 du 7 novembre 2001 modifiant la décision no 98-229 du 21 avril 1998 autorisant l'association Groupement des radios associatives locales à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Forum
- Décision no 2001-568 du 7 novembre 2001 mettant en demeure l'association Radio Horizon 62
- Décision no 2001-574 du 7 novembre 2001 modifiant la décision no 2000-466 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Storming pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top Music Sélestat
- Décision no 2001-575 du 7 novembre 2001 modifiant la décision no 2000-518 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Velly pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Velly Music (RVM)
- Décision no 2001-572 du 7 novembre 2001 modifiant la décision no 2000-680 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip's FM
- Décision no 2001-569 du 13 novembre 2001 modifiant la décision no 2000-721 du 24 mai 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Aiguille
- Décision no 2001-573 du 7 novembre 2001 modifiant la décision no 98-72 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Radio Dreyeckland Alsace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Alsace