1 version
JORF n°280 du 2 décembre 2001
Décision n°2001-573 du 7 novembre 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-72 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Radio Dreyeckland Alsace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Alsace ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-72 du 17 mars 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante ;
1 version
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Sélestat.
Fréquence : 101,9 MHz.
Site d'émission : rue de la Scheer, 67600 Sélestat.
Altitude du site : 172 mètres.
Hauteur de l'antenne : 230 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 330o/70o. »
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 novembre 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis