Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2001-573 du 7 novembre 2001

modifiant la décision no 98-72 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Radio Dreyeckland Alsace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Alsace

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-72 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Radio Dreyeckland Alsace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Alsace ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-72 du 17 mars 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante ;

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Sélestat.

Fréquence : 101,9 MHz.

Site d'émission : rue de la Scheer, 67600 Sélestat.

Altitude du site : 172 mètres.

Hauteur de l'antenne : 230 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 330o/70o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 novembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2001-573 du 7 novembre 2001