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JORF n°280 du 2 décembre 2001
Décision n°2001-575 du 7 novembre 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-518 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Velly pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Velly Music (RVM) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 2000-518 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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« a n n e x e i (*)
Zone de planification : Saint-Gilles.
Fréquence : 101,3 MHz.
Site d'émission : 5, chemin Law-Law, lieudit Le Guillaume, 97435 Saint-Paul.
Altitude du site : 611 mètres.
Hauteur de l'antenne : 622 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 novembre 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis