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Décision n°2001-571 du 7 novembre 2001

modifiant la décision no 98-229 du 21 avril 1998 autorisant l'association Groupement des radios associatives locales à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Forum

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-229 du 21 avril 1998 autorisant l'association Groupement des radios associatives locales à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Forum ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-229 du 21 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« a n n e x e i (*)

Zone de Limoges.

Fréquence : 106,8 MHz.

Site d'émission : site Towercast, lieudit Moissaguet, 87220 Feytiat.

Altitude du site : 342 mètres.

Hauteur de l'antenne : 384 mètres.

Puissance (PAR) : 2 kW.

Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 90o/230o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 novembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2001-571 du 7 novembre 2001