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Décision n°2001-570 du 13 novembre 2001
modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-749 du 13 juin 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-749 du 13 juin 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA ;
Vu la demande adressée le 26 septembre 2001 par l'Association des auditeurs de Vizille FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 2000-749 du 13 juin 2000 susvisée, la dénomination « RVA » est remplacée par : « Max FM ».
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 novembre 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis