Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 102 (V)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret n° 2001-1134 du 29 novembre 2001 ;
Vu le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre, modifié par le décret n° 2001-1133 du 29 novembre 2001 ;
Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,
Arrêtent :
Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 102 (VD)
Créé le 3 décembre 2001
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est fixé ainsi qu'il suit :
6e échelon : groupe B bis ;
5e échelon : groupe B ;
4e échelon : groupe A ;
3e échelon : 1015 ;
2e échelon : 966 ;
1er échelon : 901.
1 version
Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 102 (VD)
Créé le 3 décembre 2001
L'arrêté du 17 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est abrogé.
1 version
Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 102 (VD)
Créé le 3 décembre 2001
Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 novembre 2001.
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 102 (V)
En vigueur du lundi 3 décembre 2001 au samedi 31 décembre 2016