JORF n°280 du 2 décembre 2001

Arrêté du 30 novembre 2001

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 instituant le règlement général des industries extractives ;

Vu le titre Equipements de travail du règlement général des industries extractives ;

Vu l'avis du conseil général des mines en date du 25 avril 2001 ;

Sur proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,

Arrête :

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Art. 1er. - L'arrêté du 24 juillet 1995 modifié fixant les prescriptions techniques d'utilisation des équipements de travail (ET-1-A, art. 6) ainsi que l'arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux dispositions complémentaires particulières concernant les écrans de visualisation sur les équipements de travail (ET-1-A, art. 7) sont abrogés.

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Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 novembre 2001.

Christian Pierret