JORF n°280 du 2 décembre 2001

Décision n°2001-569 du 13 novembre 2001

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-721 du 24 mai 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Aiguille ;

Vu la demande adressée le 26 septembre 2001 par l'association Trièves Innovation Développement ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - A l'intitulé, au huitième visa et à l'article 1er de la décision no 2000-721 du 24 mai 2000 susvisée, la dénomination « Trièves Innovation Développement » est remplacée par : « comité d'expansion du Trièves ».

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 novembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis