JORF n° 252 du 30 octobre 2001
À la une
5 textesDécret n° 2001-986 du 29 octobre 2001 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2001-983 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2001-984 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2001-985 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.
Autres textes généraux
20 textesVoir 13 textes
Arrêté du 29 octobre 2001 fixant les modalités et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des adjoints administratifs de la fonction publique hospitalière prévu à l'article 2 (1o) du décret no 2001-986 du 29 octobre 2001 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 29 octobre 2001 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves de recrutement des adjoints techniques prévu à l'article 6 du décret no 2001-985 du 29 octobre 2001 modifiant le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 29 octobre 2001 abrogeant l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la liste des établissements visés au troisième alinéa de l'article 4 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 29 octobre 2001 abrogeant l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des établissements et centres hospitaliers régionaux susceptibles de bénéficier de la création d'un ou plusieurs emplois d'ingénieur général
Arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
Arrêté du 22 octobre 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central
Arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés
Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale
Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur
Arrêté du 25 octobre 2001 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3 % 25 juillet 2012
Arrêté du 17 octobre 2001 portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail applicable aux personnels des greffes des tribunaux de commerce et du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Arrêté du 19 octobre 2001 portant extension de deux avenants à l'accord du 15 janvier 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
Arrêté du 19 octobre 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son annexe concernant le département de la Guadeloupe
Voir 3 textes
Décret du 23 octobre 2001 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décret du 23 octobre 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Vivès (Pyrénées-Orientales)
Décret du 23 octobre 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes)
Mesures nominatives
34 textesVoir 32 textes
Arrêté du 8 octobre 2001 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Chine en qualité d'agent comptable du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin
Arrêté du 14 septembre 2001 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 1er octobre 2001 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 5 juin 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 17 octobre 2001 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 18 octobre 2001 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
Arrêté du 19 octobre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
Arrêté du 19 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
Arrêté du 17 octobre 2001 portant nomination au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
Arrêté du 17 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Arrêté du 17 octobre 2001 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 17 octobre 2001 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 16 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
Arrêté du 17 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 19 octobre 2001 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
Arrêté du 24 octobre 2001 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination au Conseil d'analyse économique
Arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
Arrêté du 22 octobre 2001 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique
Arrêté du 22 octobre 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Arrêté du 16 octobre 2001 portant nomination d'un administrateur des affaires maritimes aux fonctions d'inspecteur du travail maritime
Arrêtés du 18 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 18 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 18 octobre 2001 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 18 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 18 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 15 octobre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels des services judiciaires)
Arrêté du 4 octobre 2001 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Arrêté du 22 octobre 2001 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées
Arrêté du 22 octobre 2001 portant composition de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Arrêté du 8 octobre 2001 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique
Voir 2 textes
Décret du 26 octobre 2001 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints
Décret du 26 octobre 2001 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale