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Arrêté du 18 octobre 2001

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2001, Mme Helaine (Jacqueline), greffière du premier grade, est, à compter du 22 octobre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dinan, en remplacement de Mme Maillard (Sylvie), épouse Moisson.

Arrêté du 18 octobre 2001