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Décret du 23 octobre 2001

abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

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Par décret en date du 23 octobre 2001, est abrogé le décret du 24 septembre 1919 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association nationale des porteurs français de valeurs mobilières », dont le siège est à Paris.

Décret du 23 octobre 2001