Par arrêté du Premier ministre en date du 29 octobre 2001 :

M. Hacene (Madhi), ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire, est nommé président de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes.

M. Pellat (René), ingénieur des ponts et chaussées, haut-commissaire à l'énergie atomique, est nommé suppléant du président.

Sont nommés membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes :

1o En qualité de suppléants des membres de droit :

M. Isnard (Robert), directeur délégué à la sûreté nucléaire : suppléant du haut-commissaire à l'énergie atomique ;

M. Saint-Raymond (Philippe), ingénieur général des mines, directeur adjoint de la sûreté des installations nucléaires : suppléant du directeur de la sûreté des installations nucléaires ;

M. Berthereau (Patrice), ingénieur des études techniques d'armement : suppléant du haut fonctionnaire de défense du ministre chargé de l'industrie.

2o En qualité de représentants du ministre de la défense :

Titulaire : M. Roy (Philippe), amiral, inspecteur général des armées ;

Suppléant : M. Gillyboeuf (Jean-Paul), ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle, inspecteur général des armées.

Titulaire : M. Jarry (Xavier), général de brigade aérienne, chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées ;

Suppléant : M. Azais (Antoine), capitaine de vaisseau, adjoint au chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées ;

Titulaire : M. Dechavanne (Daniel), contre-amiral, chargé des affaires nucléaires et de l'environnement à l'état-major de la marine ;

Suppléant : M. Riou (Jean), capitaine de vaiseau, chef du bureau affaires nucléaires, environnement, hygiène, sécurité et conditions de travail à l'état-major de la marine ;

Titulaire : M. Veron (Alain), général de brigade, sous-chef programmes-matériels de l'état-major de l'armée de l'air ;

Suppléant : M. Gargaros (Georges), lieutenant-colonel, chef de la division armements nucléaires du bureau des systèmes d'armes de l'état-major de l'armée de l'air ;

Titulaire : M. Duval (Emmanuel), ingénieur général de l'armement, inspecteur de l'armement, chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire de la délégation générale pour l'armement ;

Suppléant : M. Dallot (Pierre), ingénieur en chef de l'armement, adjoint de l'inspecteur de l'armement, chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire de la délégation générale pour l'armement ;

Titulaire : M. Burger (Georges), contrôleur général des armées, chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement du groupe des inspections du contrôle général des armées ;

Suppléant : M. Dannhauer (Alain), contre-amiral (deuxième section), inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement du groupe des inspections du contrôle général des armées ;

Titulaire : M. Ronsin (Philippe), ingénieur en chef de l'armement, chef du service de la sécurité nucléaire et pyrotechnique à DCN ;

Suppléant : M. Le Tallec (Jean), ingénieur général de l'armement, directeur technique à DCN.

3o En qualité de représentants du ministre de l'intérieur :

Titulaire : M. Sappin (Michel), préfet, directeur de la défense et de la sécurité civiles ;

Suppléant : M. Simeon-Drevon (Philippe), administrateur civil, chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire.

4o En qualité de représentants du ministre chargé du travail :

Titulaire : M. Combrexelle (Jean-Denis), maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur des relations du travail ;

Suppléante : Mme Oubbadia (Estelle), chargée d'études au bureau de la protection de la santé en milieu du travail de la sous-direction des conditions de travail et de la prévention des risques du travail de la direction des relations du travail.

5o En qualité de représentants du ministre chargé de l'environnement :

Titulaire : M. Vesseron (Philippe), ingénieur général des mines, directeur de la prévention de la pollution et des risques ;

Suppléant : Mme Dupuis (Marie-Claude), ingénieure en chef des mines, chef du service de l'environnement industriel à la direction de la prévention de la pollution et des risques.

6o En qualité de représentants du ministre chargé de la santé :

Titulaire : M. Godet (Jean-Luc), ingénieur du génie civil et ingénieur du génie sanitaire, chef du bureau des rayonnements de la sous-direction de la gestion des risques des milieux de la direction générale de la santé ;

Suppléante : Mme Mehl-Auger (Isabelle), médecin inspectrice de santé publique, adjointe au chef du bureau des rayonnements de la sous-direction de la gestion des risques des milieux de la direction générale de la santé.

7o En qualité de représentants du Commissariat à l'énergie atomique :

Titulaire : M. Laverie (Michel), ingénieur général des mines, directeur de la qualité et de la sûreté nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique ;

Suppléant : M. Leger (Marc), directeur juridique et des relations commerciales.

8o En qualité de représentants de la compagnie générale des matières nucléaires :

Titulaire : M. Laurent (Jean-Pierre), directeur sûreté-sécurité-qualité de la compagnie générale des matières nucléaires ;

Suppléant : M. Dubois (Gérard), inspecteur général de la compagnie générale des matières nucléaires.

9o Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine nucléaire :

Sur proposition du ministre de la défense :

Titulaire : M. de Gliniasty, ingénieur général de l'armement, directeur scientifique général de l'Office national d'études et de recherche aérospatiales ;

Suppléant : M. Geeraert (Michel), contre-amiral, ingénieur en génie atomique.

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie :

Titulaire : M. Lambotte (Jacques), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chargé de mission auprès du chef du service des affaires nucléaires de la direction générale de l'énergie et des matières premières ;

Suppléant : M. Grit (Stéphane), ingénieur principal de l'armement, chef du service des affaires nucléaires à la direction générale de l'énergie et des matières premières.

Sont nommés :

Secrétaire permanent de la commission : M. Pellat (René) ;

Suppléant du secrétaire permanent de la commission : M. Jarry (Xavier).