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Arrêté du 18 octobre 2001

portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2001, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de :

Mme Iatropoulos (Florence), épouse Destrade, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois ;

Mlle de Sainte Mareville (Corinne), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois ;

M. Gau (Olivier), greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois, en remplacement de Mme Audry (Elisabeth).

Arrêté du 18 octobre 2001