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Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2020 - art. 4
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la recherche et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche,
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2020 - art. 4
Créé le 31 octobre 2001
La nouvelle bonification prévue à l'article 1er du décret du 26 octobre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2020 - art. 4
Créé le 31 octobre 2001
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 octobre 2001.
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Abrogé depuis le vendredi 7 août 2020
Abrogé parArrêté du 30 juillet 2020art. 4
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 6 août 2020
Modifié parArrêté du 29 juin 2016art. 1
En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au jeudi 31 décembre 2015
Modifié parArrêté du 7 décembre 2009art. 1
En vigueur du mercredi 31 octobre 2001 au mardi 17 mars 2009