Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 octobre 2001

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Abrogé7 août 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la recherche et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche,

Abrogé7 août 2020

Créé le 31 octobre 2001 · Abrogé le 7 août 2020

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé7 août 2020

Fait à Paris, le 26 octobre 2001.

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Le ministre de la recherche,

Roger-Gérard Schwartzenberg

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 6 août 2020

Arrêté du 26 octobre 2001

Modifié parArrêté du 29 juin 2016art. 1 : Modification d'un arrêté de 2001

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Arrêté du 26 octobre 2001

Modifié parArrêté du 7 décembre 2009art. 1

En vigueur du mercredi 31 octobre 2001 au mardi 17 mars 2009

Arrêté du 26 octobre 2001
Article 1
Article 2
Annexes