JORF n°252 du 30 octobre 2001

Arrêté du 19 octobre 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 octobre 2001, Mme Dinah Derycke, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché, est maintenue dans cette position afin d'exercer son mandat de sénateur à compter du 1er octobre 2001 ;

Mme Derycke est réintégrée dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 17 janvier 2002 ;

Mme Derycke est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter de la même date avec pension à jouissance immédiate.