JORF n° 247 du 24 octobre 2001

DECRET DU 23 OCTOBRE 2001 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

Arrêté du 17 octobre 2001 fixant le taux de la contribution au Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

Décret n°2001-962 du 17 octobre 2001 approuvant une modification aux statuts de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité

Décret du 17 octobre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Tulle-Ussel intéressant le département de la Corrèze

Décret du 17 octobre 2001 abrogeant le décret du 20 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Limoges-Saint-Junien traversant le département de la Haute-Vienne

Arrêté du 17 octobre 2001 portant transfert de crédits

Arrêté du 17 octobre 2001 portant répartition de crédits

Arrêté du 18 octobre 2001 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 19 octobre 2001 portant répartition de crédits

Arrêté du 17 octobre 2001 portant transfert de crédits

Arrêté du 16 octobre 2001 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'inspecteurs des affaires sanitaires et sociales ouverts au titre de l'année 2001

Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué par l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 16 octobre 2001 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984)

Arrêté du 16 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires

Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 9 octobre 2001 portant composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés relevant des attributions des sous-directions de l'action immobilière et de la logistique et des ressources humaines et des relations sociales

Arrêté du 16 octobre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire de fonction attribuée aux greffiers en chef et aux greffiers des services judiciaires

Arrêté du 16 octobre 2001 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires et agents de catégories C et D en fonction dans les services judiciaires

Arrêté du 9 octobre 2001 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la sous-direction de l'informatique de la direction de l'administration générale et de l'équipement

Arrêté du 9 octobre 2001 portant composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés relevant des attributions du service de l'information et de la communication

Arrêté du 10 octobre 2001 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service des domaines

Arrêté du 16 octobre 2001 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement de conseillers techniques de service social au ministère de l'éducation nationale (session 2002)

Arrêté du 16 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 16 octobre 2001 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 9 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

Arrêté du 16 octobre 2001 portant retrait de l'agrément de collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 16 octobre 2001 portant retrait de l'agrément de collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 16 octobre 2001 portant retrait de l'agrément de collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction

Décret du 17 octobre 2001 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer

Arrêté du 16 octobre 2001 portant retrait de l'agrément de collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 16 octobre 2001 portant retrait de l'agrément de collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêtés du 16 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture et fixant les dates des épreuves d'un concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêtés du 16 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture et fixant les dates des épreuves d'un concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêté du 10 octobre 2001 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris

Arrêté du 9 octobre 2001 portant homologation de l'avenant no 12 à l'accord du 10 février 1976 portant création d'une cotisation au bénéfice du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière

Arrêté du 15 octobre 2001 fixant le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui contractent, pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Décret n°2001-964 du 22 octobre 2001 instituant une mise sous conditions de rendement des aides communautaires au stockage et à l'enrichissement des vins

Arrêté du 24 septembre 2001 relatif au classement dans les groupes hors échelle de l'emploi de directeur régional de l'environnement

Arrêté du 24 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 août 2000 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux directeurs régionaux de l'environnement

Arrêté du 24 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1999 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs régionaux de l'environnement

Arrêté du 16 octobre 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 16 octobre 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 16 octobre 2001 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense au profit de l'Ile-de-France au titre de l'année 2001

Décision du 8 octobre 2001 modifiant la décision du 12 décembre 2000 modifiée fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2001

Décret du 17 octobre 2001 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 12 octobre 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 16 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'attachés de la police nationale

Arrêté du 11 octobre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 16 octobre 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 16 octobre 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 23 octobre 2001 portant délégation de signature

Remise de lettres de créance

Décret du 22 octobre 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam

Décrets du 22 octobre 2001 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décrets du 22 octobre 2001 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décrets du 22 octobre 2001 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décrets du 22 octobre 2001 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 22 octobre 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 23 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

Arrêté du 16 octobre 2001 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 12 octobre 2001 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 12 octobre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 12 octobre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 12 octobre 2001 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 12 octobre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 22 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 22 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 22 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 octobre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Décret du 22 octobre 2001 portant nomination (inspection générale du tourisme)

Arrêté du 3 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

Arrêtés du 12 octobre 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 12 octobre 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 15 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 octobre 2001 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 22 octobre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêtés du 22 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 22 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 octobre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 12 octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 22 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 22 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 octobre 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Arrêté du 16 octobre 2001 fixant la composition du jury du concours sur titres prévu à l'article 6 du décret no 89-756 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des directeurs des écoles paramédicales relevant d'établissements d'hospitalisation publics

Arrêté du 18 octobre 2001 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Arrêté du 8 octobre 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Arrêté du 8 octobre 2001 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

Décret du 22 octobre 2001 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 4 octobre 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2001 portant nomination (emplois réservés)

Décret du 18 octobre 2001 portant promotion dans la 1re section des officiers généraux de la marine et affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Décret du 18 octobre 2001 portant maintien en activité, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et élévation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 11 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde

Arrêté du 11 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté

Arrêté du 11 octobre 2001 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail portant création d'un certificat de qualification professionnelle pour les inséminateurs

Arrêté du 11 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados

Arrêté du 11 octobre 2001 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

Arrêté du 11 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan

Arrêté du 11 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Meuse

Arrêté du 11 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes

Arrêté du 11 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes

Résultat d'une délibération

Décision no 2001-394 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Droit de Cité-RDC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC (rectificatif)

Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil d'orientation du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs

Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : commission consultative pour la production de carburants de substitution

Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine

Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : comité de gestion (plates-formes aéroportuaires) du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA)

Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : commission supérieure du service public des postes et télécommunications

Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : commission supérieure du crédit maritime mutuel

Information parlementaire : Organisme extraparlementaire : commission nationale des aides publiques aux entreprises