JORF n°247 du 24 octobre 2001

Décret du 17 octobre 2001

Par décret en date du 17 octobre 2001 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « L'Envol pour les enfants européens », dont le siège est à Paris ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.