JORF n°247 du 24 octobre 2001

Arrêté du 12 octobre 2001

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 octobre 2001, M. Mercier (Gilles), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er décembre 2000, affecté au ministère de la défense.